Voilà apparemment poindre ce que l'on a toujours su: l'Union européenne (UE) veut que la Suisse reprenne automatiquement le futur droit communautaire dans toutes les relations contractuelles qu'elle entretient avec l'UE. En cas de différends, la Suisse devra obligatoirement se soumettre à l'arrêt rendu par la Cour européenne de justice (CJUE). Telles sont, du moins, … Burkhalter weiterlesen